Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site chez-l-habitant.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.


Propriété intellectuelle

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale. L'accès au site est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. L'utilisation automatique du site aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email est illégale.

Responsabilité de l'annonceur - Conditions d'inscription

Le propriétaire d'une annonce (l'annonceur) garantit la véracité de toutes les informations transmises à RGNS Online. Il certifie être détenteur des droits de reproduction des documents communiqués et autorise RGNS Online à les diffuser sur tous supports.

Les résiliations d'annonces doivent être faites par écrit et ne donnent droit à aucun remboursement.

RGNS Online se réserve le droit de refuser la publication d'une annonce ou de photos jugées non conformes.

Le propriétaire traitera comme bon lui semble avec l'internaute de son choix sans l'intermédiaire de RGNS Online. Il garantit l'exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis. RGNS Online ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence d'informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les annonceurs eux-mêmes. Seule la responsabilité de l'annonceur est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément RGNS Online de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce, la responsabilité de RGNS Online ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l'annonce payé par le propriétaire. L'annonce sera réputée bien rédigée si l'annonceur ne s'est pas manifesté auprès de RGNS Online dans les 8 jours après le début de la diffusion de son annonce.

Responsabilité de l'internaute - Avertissement concernant les annonces diffusées

Les annonces diffusées sur Chez l'Habitant.com étant rédigées par des tiers (les annonceurs) sous leur seule responsabilité, il appartient à l'internaute d'utiliser avec prudence les informations contenues dans les annonces et d'en vérifier la véracité sous sa propre responsabilité. RGNS Online ne participe aucunement au développement de ces annonces et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations contenues dans les annonces. RGNS Online ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations contenues dans les annonces.

RGNS Online procède à une vérification de chacune des annonces uniquement dans le but de déceler le non respect de la législation en vigueur en matière de protection des personnes et des biens. L'annonceur reste seul responsable des informations communiquées. En aucun cas RGNS Online ne peut être tenu pour responsable de litiges pouvant survenir entre annonceurs et vacanciers.

Protection des personnes et des biens

Toutes les annonces sont saisies manuellement et relues dans le seul but de respecter la législation en matière de protection des personnes et des biens. RGNS Online se réserve le droit de refuser toute annonce ou photo qu'il jugerait incompatible avec son activité ou qui serait susceptible d'engendrer des plaintes de tiers. Après étude, RGNS Online se réserve également le droit de retirer une annonce ou une photo qui aurait fait l'objet de plaintes de tiers. Le propriétaire peut également, à tout moment, faire retirer son annonce. Dans tous les cas, la souscription restera acquise à RGNS Online.

Liens vers des sites tiers

Le site Chez l'Habitant.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. RGNS Online ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que RGNS Online approuve les éléments contenus sur ces sites. RGNS Online ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site Chez l'Habitant.com n'engage en aucun cas sa responsabilité.



Le site Chez l'Habitant.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l'accès au site, RGNS Online s'engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l'accès au site soit rétabli. RGNS Online est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.



RGNS Online se réserve le droit de modifier à son gré les termes de ces conditions générales et vous invite à les relire régulièrement.